Modifier le septembre 14th, 2023 at 01:28
(Last Updated On: 14 septembre 2023)La pelouse est l’un des atouts esthétiques d’une demeure. Afin qu’elle soit belle et revête son plus bel aspect, elle doit être entretenue. Il vous revient en tant que propriétaire de tondre régulièrement votre pelouse. Les occupations de certains peuvent cependant les forcer à s’adonner à cette tâche un jour férié ou les dimanches. Est-il possible de tondre sa pelouse un jour férié ?
Se référer aux autorités adéquates
Pour être sûr que vous pouvez ou non tondre votre pelouse un jour férié ou les dimanches, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Ceci parce que lorsqu’il est question de nuisances sonores en rapport avec des travaux de jardinage et de tonte de pelouse en particulier. Les règles appliquées peuvent être sujettes à quelques modifications en fonction des communes.
Ainsi, pour savoir si la tonte de gazon est autorisée un jour férié, vous devez vous en référer :
- au maire ;
- au préfet
- et au règlement de copropriété si vous vivez dans une copropriété.
Les règles mises en place par le préfet sont soit plus rigides, soit plus souples que celles nationales. Selon la réglementation, les travaux bruyants comme la tonte du gazon peuvent être effectuée un jour férié à condition de respecter les tranches horaires fixées. Ces dernières le sont pour chacun des départements par arrêté préfectoral. Cependant, le maire est libre d’ajouter des restrictions ou de permettre certaines largesses à ses citoyens.
L’arrêté municipal peut donc venir s’ajouter à l’arrêté préfectoral. Par ailleurs, si vous vivez en copropriété, vous devez vous fier au règlement de copropriété. Celui-ci renseigne sur les dispositions particulières en cas de tonte. Si vous n’en tenez pas compte, le syndicat de copropriété peut intervenir.
Quels horaires sont autorisés au plan national pour tondre la pelouse un jour férié ?
La réglementation en matière de tonte de pelouse un jour férié et le dimanche est relativement stricte. Ceci parce que les bruits produits par la tondeuse constituent une nuisance sonore pouvant affecter la santé. La loi permet de ce fait d’encadrer les choses afin que nul ne dérange la quiétude et la tranquillité de son voisinage.
Au plan national, la loi vous permet de tondre votre pelouse les jours fériés entre 10 heures et midi. Cependant, ne vous fiez pas uniquement à cette loi pour réaliser de tels travaux d’aménagements. Veillez à vous renseigner auprès de votre mairie puisque celle-ci a la possibilité d’intervenir en tant que police générale. Vous éviterez ainsi une éventuelle amende.
Quels risques sont encourus en cas de non-respect des horaires ?
Lorsque vous tondez votre pelouse en dehors des créneaux horaires imposés par la loi, vous vous exposez à une sanction. Cette dernière peut être verbalisée après le constat de votre infraction. Elle vous oblige à payer une amende forfaitaire qui s’élève à 68 euros. Votre amende doit être payée sur le moment ou au bout d’un délai de 45 jours. Lorsque vous ne payez pas votre amende dans le délai imparti, son montant passe à 180 euros. Il faut savoir que si la tonte de pelouse est réglementée, c’est aussi le cas pour d’autres travaux de bricolage qui provoquent beaucoup de bruit.
